Conditions générales d’utilisation et vente
I.Les conditions générales d’utilisation.
Article 1 : Présentation du site.
La société Chabaud SAS a pour objet la production et la commercialisation de peinture bâtiment mais aussi plus largement tout produits et services liés aux procédés d’isolation thermique par l’extérieure. Pour cela elle met à disposition des utilisateurs, prospects et clients via son site www. isolation-exterieur.com une vitrine de ses produits et service, un catalogue produit ainsi qu’un système de devis automatisé permettant l’estimation de projet et la vente en ligne auprès des personnes privées comme des professionnels.
Article 2 : Acceptation des conditions d’utilisation.
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU ». La société se réserve le droit de modifier le site, les services ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation. Il est donc nécessaire pour l’utilisateur de se référer à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site.
Article 3 : Accès, navigation et gestion du site.
La société met tout en œuvre pour garantir à chaque instant l’accès 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à son site mais peut à tout moment en limiter, en suspendre ou en interrompre l’accès pour procéder à des mises à jour ou à des modifications afin d’en améliorer le contenu. La navigation implique l’acceptation des CGU.
Dans un souci d’efficacité, la société peut supprimer toutes informations susceptibles de perturber le bon fonctionnement du site.
Article 4 : Inscription / désinscription des utilisateurs.
4-1 Inscription
L’accès aux services notamment aux services payants est conditionné à l’inscription de l’utilisateur sur le site. L’inscription ainsi que l’accès aux services sont réservés aux personnes physiques capables juridiquement ayant satisfaits aux conditions d’inscription et ayant acceptées les Conditions Générales d’Utilisation.
L’utilisateur s’engage lors de son inscription à fournir des informations complètes (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone…), exactes et sincères, pour cela il devra les mettre régulièrement à jour. Il doit également fournir une adresse e-mail valide via laquelle la société lui confirmera son inscription.
Un utilisateur ne peut s’inscrire qu’une seule fois sur le site.
Lors de l’inscription, l’utilisateur se voit attribuer un identifiant auquel il ajoutera un mot de passe pour accéder à son « espace personnel ». Ces derniers sont modifiables en ligne à tout moment via l’espace personnel.
La société se réserve le droit de refuser une demande d’inscription en cas de non- respect par l’utilisateur des présentes dispositions.
4-2 Désinscription
L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se connectant à son espace personnel. Les demandes de désinscription sont immédiatement prises en compte.
Article 5 : Responsabilités
La société via son éditeur n’est responsable que du contenu qu’elle a elle-même édité. Ainsi, elle ne peut être tenue responsable en cas de problèmes techniques, informatiques ou d’incompatibilité avec certains logiciels. Elle n’est pas non plus responsable de la fiabilité et de la sécurisation des informations circulant via l’internet et ne saurait garantir l’exactitude des informations diffusées.
Elle ne peut être non plus tenue responsable des contenus ou activités illicites sans qu’elle en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Aussi, la société n’exerce aucun contrôle sur les liens hypertextes que le site peut contenir et ne peut être tenue responsable du contenu de ces liens.
La société, enfin, n’est pas non plus responsable de l’usage détourné des identifiants ou mot de passe.
L’utilisateur, quant à lui, est responsable de son matériel et de ses données, ainsi que de l’utilisation qu’il fait du site ou des services et en cas de non-respect des CGU.
II. Les conditions générales de vente.
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV ». Ces dernières définissent les droits et obligations du Prestataire de service et du client. Elles gèrent uniquement leur relation. Pour accéder aux services, le client doit obligatoirement accepter les CGV sachant que le Prestataire de service se réserve le droit de modifier ponctuellement ces CGV.
Article 1 : Services proposés et commande
La société Chabaud SAS est spécialisée dans la peinture et l’isolation de bâtiment et pour ce faire elle met à la disposition de ses clients un certain nombre de prestations via son site www.isolation-exterieur.com
Pour accéder aux services, le client doit impérativement accepter préalablement les Conditions Générales de Vente et ensuite, se connecter à son espace personnel via l’identifiant qui lui a été octroyé et son mot de passe afin de passer commande.
Le client, une fois identifié, à la possibilité de commander directement une prestation de services ou des produits. Les commandes immédiates pour des raisons d’organisation ne peuvent être prises en compte avant un délai minimum de 24 heures. Le client peut également passer commande par téléphone au numéro indiqué sur le site.
En fonction des informations collectées, le Prestataire proposera un prix auomatique sur le site ou par voie téléphonique/postale selon la démarche du client. Ensuite le client recevra toutes les informations liées à sa commande pour le bon déroulement des relations entre le SAV de Chabaud SAS et le client.
Article 2 : Obligations des parties.
2-1 : Obligations du client.
Une fois la commande effectuée, le client doit conserver son devis/bon de commande éditée en ligne. De plus, si le paiement se fait par chèque ou par autre moyen, le client se doit de prendre contact avec le SAV Chabaud SAS dont les coordonnées sont indiquées sur le site afin de finaliser sa commande.
2-2 : Obligations du prestataire de service.
Chabaud SAS s’engage à indiquer le prix du service demandé par le client directement en ligne grâce au devis automatique soit par voie téléphonique ou postale selon le démarchage du client.
Article 3 : Annulations et modifications.
3-1 : Annulation ou modification par le client.
En ce qui concerne les commandes à l’avance, le client peut demander l’annulation de sa commande même après l’édition de son devis. Concernant les paiements réalisés, il convient au client de prendre contact par téléphone auprès du SAV client dont les coordonnées sont indiquées sur le site afin d’étudier chaque demande.
Le client peut également demander la modification de sa demande, dans ce cas le SAV de Chabaud SAS recalculera le prix en fonction du changement demandé et proposera un nouveau tarif que le client devra accepter.
3-2 : Annulation par Chabaud SAS.
La société Chabaud SAS peut annuler la commande du client en cas de force majeur, dans ce cas le client pourra bénéficier d’un dédommagement.
Article 4 : Conditions tarifaires.
Les tarifs proposés par Chabaud SAS son annoncé en toute transparence via le site mais aussi par voie postale ou par téléphone.
En dehors des forfaits, le prix dépend d’un certain nombre d’éléments tels que présenté dans les fiches techniques produits (taille, qualité, matériaux, quantité, etc.)
Article 5 : Moyens de paiement.
Lors de la création par le client de son espace personnel, ce dernier a la possibilité d’enregistrer en toute sécurité son compte bancaire pour faciliter ses paiements. Le client dispose pour régler sa commande de trois possibilités de paiement :
- le paiement par Carte bleue
- le paiement par Chèque
- le paiement par Virement Bancaire
Pour le paiement par Carte bleue, le site bénéficie d’une sécurisation de type 3D Secure et d’un certificat SSL en ligne protégeant toute transaction.
Article 6 : Responsabilité des parties.
6-1 : Responsabilité du client
Le client s’engage à indiquer des informations justes demandées en ligne ou par le SAV Chabaud SAS lors d’échanges par voie postale ou téléphonique. Le client se doit également de conserver tout document émis par Chabaud SAS (devis, bon de commande, facture) afin de faciliter les échanges et le bon suivi de part et d’autre.
6-2 : Responsabilité de Chabaud SAS
La société Chabaud SAS pourra être tenu responsable d’éventuelles fautes commises dans la fourniture de la prestation mais il ne pourra être considéré comme fautif si la mauvaise exécution ou l’inexécution de la prestation est imputable au fait du client, au fait d’un tiers ou en cas de force majeure.
Article 7 : Engagement, indemnisation et recours.
La société Chabaud SAS s’engage à rembourser le client en cas de mauvaise exécution de la prestation imputable à son personnel.
Si malgré les dispositions prises par Chabaud SAS, le client n’est pas satisfait, il pourra adresser une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception au SAV de Chabaud SAS dont les coordonnées sont indiquées sur le site, qui s’engage à lui répondre dans les plus brefs délais.
Article 8 : Nullité partielle.
Si par application de la loi, d’un règlement ou par décision de justice une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente y compris celles d’Utilisation sont déclarées nulles, elles seront réputées non-écrite. Quant aux autres dispositions des CGV ou CGU elles conserveront leur force et leur portée.
Article 9 : Droit applicable et règlement des litiges.
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français pour leur validité, leur interprétation, leur application et leur exécution.
En cas de litige entre les parties, le client s’adressera au Prestataire dans le but de trouver un accord amiable et à défaut d’accord, le client pourra saisir le tribunal compétent.
Article 10 : Informations
Pour toute demande ou SAV, le client pourra s’adresser via les coordonnées suivantes :
